PROCESSUS RT 2012 – LABEL BBC EFFINERGIE

Vous allez entreprendre la construction de votre maison !

Documents pour votre demande de permis de construire et de labellisation BBC Effinergie :
1 - Etude thermique par un Bureau d’Etude thermique (thermicien), ACM Expertise est partenaire ;
2 - Attestation de prise en compte de la réglementation (par le thermicien) ;
3 - Test d’infiltrométrie ou test d’étancheité à l’air (ACM Expertise) ;
4 - Diagnostic de Performance Energétique DPE (ACM Expertise) ;
5 - Attestation de prise en compte à l’achèvement des travaux (ACM Expertise).


1 - Etude thermique (à la demande du permis de construire)
Le thermicien doit être géographiquement proche de vous afin qu'il puisse vous accompagner tout au long de votre construction.
Il saura vous conseiller pour vous permettre de réussir dans les meilleures conditions la prise en compte de la réglementation thermique en vigueur.
L’étude thermique comprendra les coefficients «Bbiomax», « Cepmax » et le calcul Bbio.

Evitez les bureaux d'étude par internet ou ceux qui ne possèdent aucun agrément, notre bureau est confronté à la diffusion de documents ne répondant pas aux normes de la construction. De ce fait, nous ne pouvons pas attester de la prise en compte de la RT 2012 et la conformité ne pourra pas vous être délivrée.

Pensez à conserver toutes les factures de vos matériaux et équipements tel que : maçonnerie, isolation, menuiseries extérieures, systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire.

2 - Attestation de prise en compte de la réglementation (à la demande du permis de construire)

Etablie par le thermicien, le document permettra de s’assurer :

• de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,

• que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.


3 -Test d’infiltrométrie ou test d’étanchéité à l’air
C’est la mesure de la perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d'étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement la quantité d’air qui entre ou sort de manière non contrôlée à travers celle-ci. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné.

Exigences réglementaires :

Paramètre important pour caractériser une enveloppe de bâtiment, l'étanchéité à l'air du bâti est caractérisée dans la réglementation thermique par un coefficient de perméabilité appelé Q4Pa-surf. Ce dernier représente le débit de fuite par m² de surface déperditive hors plancher bas sous une dépression de 4 Pa, et s’exprime en m3/(h.m²).

La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) fixe des objectifs en matière de performance de l'enveloppe du bâtiment pour le secteur résidentiel et impose une justification du niveau atteint en fin de travaux pour tous les bâtiments d’habitation neufs dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2013. Les seuils réglementaires sont les suivants :
• 0,6 m3/(h.m²) pour les maisons individuelles (c'est-à-dire pour une différence de pression entre l’intérieur et l’extérieur de 50 Pa, le taux de renouvellement d’air doit être < à 0.6 volume par heure) ;
• 1 m3/(h.m²) pour les logements collectifs.


Il existe deux types de tests :

1er test - La vérification en cours de travaux non obligatoire (bâtiment hors d'eau et hors d'air) :
Elle permet de localiser les fuites avant l'achèvement définitif du bâtiment et donc de pouvoir réaliser les travaux d'étanchéité dans les meilleures conditions sans avoir à dégrader les finitions telles que placo plâtre, carrelage, parquet, peinture, etc.

2ème test - La mesure à l'achèvement des travaux obligatoire :
Elle permet de localiser les fuites à l’achèvement définitif du bâtiment.
Le rapport indiqué les éléments comportant des fuites, il est rédigé avec les résultats des mesures spécifiées attestant de la conformité du bâtiment.


Les tests sont conforment à la norme NF EN 13828 ainsi qu’à son guide d’application GA P 50-784 version 2014.
ACM Expertise GUILLOT Dominique est qualifié QUALIBAT 55 Avenue Kléber 75784 PARIS CEDEX 16 sous le numéro MB 1020-1.


4 - Diagnostic de Performance Energétique DPE

Basé sur la synthèse d'étude thermique standardisée et d'une vérification visuelle in situ de cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit, ce diagnostic permet d'évaluer les consommations conventionnelles d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique est remis au propriétaire au plus tard à la réception de La construction.

ACM Expertise GUILLOT Dominique est certifié CERTIFI 37 Route de Paris 31140 AUCAMVILLE sous le numéro DG 570421.


5 - Attestation de prise en compte à l’achèvement des travaux

Le document doit permettre de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

• les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
• la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents (factures de matériaux).

Intervenant aussi bien pour les particuliers comme pour les professionnels,
tout au long de vos projets de construction ou de rénovation.

vous garantit tous vos projets aux exigences de la RT 2012 et du label.

 

© ACM Expertise 2008/2014 - Réalisation CREATEK -